La réception des travaux
La réception des ouvrages constitue l'une des phases cruciales de l'acte de bâtir. Du sérieux de son accomplissement dépendront les dix ans à venir et peut être davantage. C'est en effet à partir de là et en fonction de ce qui est ECRIT sur le procès verbal de réception que s'appliqueront l'ensemble des garanties. C'est également en fonction de ce procès verbal que seront libérés ou non les 5 % de garantie.
Il faut avant toutes choses savoir comment fonctionneront ultérieurement les garanties, et ce serait une lourde erreur que de se croire totalement couvert par les assurances. Le nombre prodigieux de conflits est là pour nous rappeler là prudence.
(les assurances)
Deux dates font foi dans la construction :
-la "DROC" (Date Réglementaire d'Ouverture de Chantier ) , date à laquelle débutent les travaux, mais surtout date de validité obligatoire des assurances des intervenants : une attestation en bonne et due forme doit impérativement vous être remise, la période de validité de ces attestations doit inclure la DROC. Toute entreprise qui ne peut fournir une attestation valide à cette date doit être exclue impérativement. Selon les circonstances, un coup de fil à l'assureur peut être prudent, une attestation ne donne qu'une présomption d'assurance, mais pas une preuve formelle sauf si stipule sur l'attestation.
-La date de réception, acte qui est sensé clôturer le chantier : Cette réception peut prendre deux formes, avec ou sans réserves.
La réception des travaux est souvent présentée comme une "simple formalité" ... N'en croyez pas un mot: c'est une démarche plutôt lourde et fastidieuse dont le sérieux sera garant de l'avenir.
Un examen systématique de chaque pièce, de chaque élément, l'essai de toutes les installations, seront pratiqués, papier en main, et même maintenant-vive le numérique-appareil photo à l'appui.
On différenciera ce qui est de l'ordre du petit défaut aisément réparable de la malfaçon. On se prémunira autant que faire se peut du défaut dissimulé, mais là en principe les lois jouent plutôt en faveur de la victime, lorsqu'il est établi qu'il s'agit bien d'un vice caché.
TOUT doit être épluché! La hauteur réglementaire des prises de courant, la bonne pose des plaques enjoliveurs de prises et inters, le fonctionnement des huisseries, les plinthes, la planéité des sols, murs, plafond, l'état de finition autant que ce qui est " en dessous "... Dans les salles d'eau les pentes de carrelages ceinturant une douche ou une baignoire, l'emplacement des prises, la réalité de la mise à la terre de tous les éléments métalliques ou conducteurs des pièces humides, même si , dans une construction neuve, le passage "consuel" est sensé en donner la garantie.
Il sera dressé , en commun ou par l'Architecte s'il y en a un, un procès verbal. Celui ci sera signifié par recommandé AR dans les huit jours aux entreprises ou au constructeur.
Les réserves : La notion de réception "avec réserves" est assez peu précise : il ne devrait en principe pas y avoir de réception tant qu'il y a des réserves, en fait. Le procès verbal reprend en détail chaque défaut relevé, le remède à apporter , et le délai de réalisation octroyé à l'entreprise. Ce délai sera le plus court possible, car on rentre là parfois dans un véritable combat " à l'usure"... Chaque retard apporté fera l'objet d'une relance par R A R . SANS PITIE ET SANS ETATS D'AME
Les enjeux sont bien trop importants. Dans tous les cas, ne pas tolérer que les choses durent plus d'un mois.
Cependant, ne pas tomber dans l'excès inverse, une maison ne saurait être totalement parfaite, elle est œuvre humaine, et il convient également de préserver la qualité des relations humaines: être ferme et réclamer son dû est légitime, en vouloir plus, non.
Pourquoi tous ces tracas et toutes ces précautions? Parce que, le cauchemar des entreprises, ce sont les finitions. Elles sont toujours sous évaluées dans les devis, le personnel capable de produire un fini impeccable est rare et cher, mais par contre l'entrepreneur ayant été payée à 95 % a beaucoup de mal à concéder ces dépenses en regard du peu restant à encaisser. Le carnet de chèques du client est le carburant de l'entrepreneur... pour ne pas dire la carotte. ----------------------------------------------------------------------------------Suite>>>>>>>>>>
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Un excellent mémo concernant la réception, publié par "le Moniteur", à télécharger ici :
www.lemoniteur-expert.com/zoom/MON5319.pdf