Faire construire par un architecte ?
Les comptes sont vérifiés et soldés, sous réserve si le cas est prévu aux marchés, et sauf certains cas d’exclusion, de la conservation durant 12 mois d’une retenue de garantie qui en principe est égale à 5 % du montant des travaux réalisés.
Les états financiers sont établis tenant compte de pénalités, suppléments ou minorations éventuelles.
Versement du solde d’honoraire. L’Architecte vous doit cependant assistance jusqu’à la pleine levée des réserves, et durant les dix ans de garantie décennale, par la réponse à d’ éventuelles questions, la fourniture des documents de chantier, sa présence, voire sa mise en cause, en cas de problème ultèrieur durant les périodes de garantie.
Diverses périodes de garanties s’appliquent alors :
- dite de “Parfait achèvement “ : un an .
- Biennale et quinquennale : concerne certains éléments de peintures, des garanties de certains équipements...
-La “Décennale”
C’est la garantie de référence, celle dont tout le monde parle... et qui peut présenter bien des surprises.
< les assurances décennales et Dommage Ouvrage”>.
(Les renvois et liens divers vous guideront vers des descriptions plus précises)
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